E. P. E. P. : Proposition de Loi.

    À l'initiative de trois députés de la majorité présidentielle, Benoist Apparu (Marne), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin), une Propositon de Loi créant des Etablissements publics d'enseignement primaire (E. P. .E. P) a été déposée.

    Ces "établissements publics" pourraient  regrouper plusieurs écoles primaires et seraient dotés d'une personnalité morale et dirigés par un conseil d'administration.

    Chacun peut prendre connaissance de "l'exposé des motifs" en cliquant    [ICI]
ou bien en page d'accueil du site "dirlo.org"   [ICI]  en cliquant sur l'image  .

Enfin, pour une lecture complète des 16 articles, voir    [ICI]

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