Le S. M. A. au sommaire du B. O.

    Le texte officiel instaurant le "droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires" (aussi appelé S. M. A.) est paru ce jour, 4 septembre 2 008 dans le Bulletin officiel de l'Éducation Nationale (n° 33 en date du 4 septembre 2 008)

En voici le sommaire :

I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques

A) Rôles respectifs de l'État et de la commune

1) Organisation par l'État

2) Organisation par la commune

 B) Procédure préalable au déclenchement de la grève

1) Déclaration préalable des agents chargés de fonctions d'enseignement

2) Transmission de l'information au maire

3) Information des familles

C) Organisation du service par la commune

 1)      Les locaux d'accueil

 2)      Les personnes assurant l'accueil

 3)      Recours à la convention

 4)      Information des familles

 5)      Modalités de financement

      6) Responsabilité

Substitution de la responsabilité administrative de l'État à celle des communes

Protection juridique accordée au maire en cas de mise en jeu de sa responsabilité pénale

II - L'organisation du service d'accueil dans les écoles privées sous contrat

III - L'évaluation

IV - L'entrée en vigueur

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