Le G. D. I. D. ouvre un débat concernant le projet controversé sur les E. P. E. P. : "École Publique : Statu quo ou
Statutd'Établissement ?". Chacun (Directrice, Directeur, adjoint) peut y participer et faire part de ses réflexions, interrogations, poser
des questions.
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Une réponse qui apporte confirmation sur des questions posées : le Directeur d'École
est-il compétent pour élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté de son établissement :
Ministère de l'Education Nationale Secrétariat Général Direction des Affaires Juridiques Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissement et à la vie
scolaire
Paris le 25 mars 2008 Le ministre de l'Education Nationale
à
Monsieur le recteur de l'académie de Paris
Objet: mise en oeuvre du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs dans
le premier degré Réf : votre courrier en date du 18 décembre 2007
Vous avez sollicité mon avis sur la mise en
oeuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs dans les écoles.
Vous m'indiquez en effet que des
représentants des personnels ont fait valoir, lors d'un comité hygiène et sécurité, que, contrairement aux chefs d'établissement, les directeurs d'école ne seraient pas compétents, de par leur
statut, pour préparer le PPMS.
Or, ainsi que vous l’avez fait valoir devant
les représentants du personnel, aux termes de l’article D.321-12 du code de l’éducation, "la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité
doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et de la nature des activités proposées".
Par ailleurs, aux termes de l'article
D.411-2 du code de l’éducation, “le conseil d‘école, sur proposition du directeur d'école: 3.°) Dans le cadre de l’élaboration du projet d'école à laquelle il est associé donne tous avis et
présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur: g) la protection et la sécurité des enfants dans le cadre
scolaire et périscolaire;".
En outre l’article 2 du décret n° 89-122 du
24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose que le directeur d'école"(…) prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin,
il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leur familles"
Le plan particulier de sécurité face aux
risques majeurs est justement un outil destiné à permettre aux directeurs d'école d'assurer, le plus efficacement possible, la sécurité des personnes présentes à l’école, en cas d'accident
majeur.
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002,
relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs précise que "le plan particulier de mise en sûreté doit permettre de faire face à l'accident majeur on attendant
l’arrivée des secours et d'être prêt à mettre en place les directives des autorités".
Il ne s'agit donc pas de créer une
obligation supplémentaire à la charge des directeurs d'école mais de les aider à élaborer un outil leur permettant d'assurer le plus efficacement possible, en toutes circonstances, les
compétences relatives à la sécurité qui leur ont été confiées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école et les dispositions du code de l'éducation
précitées.
L'objet du PPMS n'est donc pas de substituer
la compétence du directeur d'école à celle des autorités désignées par les différents textes relatifs aux risques majeurs.
Il convient en outre de rappeler que le
directeur d'école n'intervient pas seul dans la réalisation de ce document, qui est normalement élaboré dans le cadre du conseil des maîtres.
Il dispose à cet effet ainsi que le précise
la circulaire du 29 mai 2002 de l'appui des personnes et autorités mentionnées par la circulaire précitée, en particulier des correspondants "sécurité" désignés par les recteurs et les
Inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale.
Le directeur peut en outre élaborer le PPMS
en collaboration avec le maire, auquel incombe la réalisation du document d'information communal, en application des dispositions de l'article R.125-11 du code de l’environnement. En effet, aux
termes de cat article "le document d’information communal sur les risques majeurs reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas de
réalisation du risque.
Pour le ministre et par délégation Le chef de service adjointe au directeur des affaires juridiques Catherine MOREAU.
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Le Député Frédéric Reiss, au nom de "LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR
LE PROJET DE LOI definancespour 2009,a présenté son rapport portant sur l'enseignement scolaire et la direction d'école.
Après avoir
auditionné des personnes (dont la liste figure en annexe), le rapporteur établit un certain nombre de constats ; petit florilège :
Sur un plan purement juridique, la direction des établissements constituant le premier pilier de
l’Éducation nationale leur est donc clairement confiée. Cependant, dans la réalité, leurs pouvoirs ne leur permettent pas de remplir cette mission de direction ou alors c’est au prix d’immenses
et de patients efforts trop peu reconnus.
(...)ils ne peuvent prendre ou faire adopter, (...) les initiatives qu’ils jugent pertinentes, ce qui leur donne un sentiment
d’échec.
(...)les directeurs d’école dirigent des unités pédagogiques qui ne bénéficient pas de la personnalité morale et juridique et n’ont
pas d’autonomie financière, contrairement aux établissements publics locaux d’enseignement.
(..)l’absence de statut consacrant l’autorité hiérarchique du directeur d’école est l’une des explications de l’échec de la mise en
place des cycles d’apprentissage au niveau de l’enseignement primaire. (...)les directeurs d’école ne disposent
pas des moyens leur permettant de faire entrer dans les faits une politique qui a été définie il y a plus de 15 ans.
(...)le
statut du directeur d’école ne lui permet pas de se consacrer à plein-temps à son métier.
(...) La maîtrise du facteur temps est en effet une dimension stratégique du métier de directeur, en particulier
dans le domaine pédagogique. Or, plus le directeur manque de temps, moins il peut réagir vite, alors même que la détection et prise en charge des situations d’échec scolaire doivent intervenir
sans délai. Le temps dû aux familles après la classe n’est pas négligeable non plus.
(...)ces éléments conduisent à
faire des directeurs d’école, surtout si on les compare aux chefs d’établissement, des fonctionnaires dont la position est éminemment précaire au sens où elle repose sur un équilibre sans cesse
menacé qui induit beaucoup d’anxiété et d’insatisfaction.
(...) la transformation de l’école en structure autonome, d’une part, et l’élaboration d’un nouveau statut
pour son directeur, d’autre part, sont étroitement liés. En effet, il est inutile de donner aux directeurs d’école de vrais pouvoirs tant que la capacité d’initiative pédagogique de
l’établissement dont ils assurent la direction pourra être bridée soit par l’administration centrale, soit par l’individualisme des enseignants. Le temps est donc venu pour l’école de
bénéficier d’un statut d’autonomie identique à celui des établissements publics locaux d’enseignement du second degré, en mettant fin ainsi à une disparité entre le primaire et le secondaire
qui a des conséquences sur le plan de l’efficacité pédagogique.
Pour prendre connaissance de la totalité du rapport,
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À l'initiative de trois députés de la majorité présidentielle, Benoist Apparu (Marne), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) et Frédéric Reiss
(Bas-Rhin), une Propositon de Loi créant des Etablissements publics d'enseignement primaire (E. P. .E. P) a été déposée.
Ces "établissements publics" pourraient regrouper plusieurs écoles primaires et
seraient dotés d'une personnalité morale et dirigés par un conseil d'administration.
Chacun peut prendre connaissance de "l'exposé des motifs" en cliquant[ICI]
ou bien en page d'accueil du site "dirlo.org"
[ICI]en cliquant sur l'image
.
Enfin, pour une lecture complète des 16 articles, voir[ICI]
Pour accèder à la totalité des
articles du blog gdid-66,
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Le 17 septembre 2 008, le G.D.I.D. a été auditionné par M. REISS, Rapporteur de la commission des Affaires
Culturelles et Sociales. Cette entrevue s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2009.
M. REISS, député du Haut Rhin, en tant que rapporteur de cette commission, a choisi de traiter plus particulièrement le thème de la
direction d’école. Dans ce cadre, M. REISS a reçu ou va recevoir la plupart des syndicats enseignants ainsi que le G.D.I.D.
Le G.D.I.D. était représenté par Alain REI (13), Thierry FABRE (13), Pascal DUCHENOIS (75) et Pierre LOMBARD
(06).
Cette entrevue avait pour but d’énoncer les positions du G.D.I.D. sur : - le
statut, le recrutement, la carrière, le pouvoir de ces personnels en matière de ressources humaines et de gestion budgétaire ; - la
prise en compte de leur performance dans leur métier ; -
leur pouvoir d’initiative en matière pédagogique.
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Le texte officiel instaurant le "droit d'accueil au profitdes élèves des écoles maternelles et élémentaires"
(aussi appelé S. M. A.) est paru ce jour, 4 septembre 2 008 dans le Bulletin officiel de l'Éducation Nationale (n° 33 en date du 4 septembre 2 008)
En voici le sommaire
:
I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques
A) Rôles respectifs de l'État et de la
commune
1) Organisation par l'État
2) Organisation par la commune
B)
Procédure préalable au déclenchement de la grève
1) Déclaration préalable des agents chargés de fonctions
d'enseignement
2) Transmission de l'information au maire
3) Information des familles
C) Organisation du service par la commune
1)Les locaux d'accueil
2)Les personnes assurant l'accueil
3)Recours à la convention
4)Information des familles
5)Modalités de financement
6) Responsabilité
Substitution de la responsabilité administrative de l'État à celle des communes
Protection juridique accordée au maire en cas de mise en
jeu de sa responsabilité pénale
II - L'organisation du service d'accueil dans les écoles privées sous contrat
III - L'évaluation
IV - L'entrée en vigueur
Pour prendre connaissance de l'intégralité du texte, cliquer :
Durant l'été, le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale a publié quelques textes qui auront peut-être échappé à la sagacité de
bon nombre de collègues.
Voici donc leurs intitulés ainsi que le lien qui vous permettra, pour chacun de ces textes, d'en retrouver
l'intégralité :
Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et
aux conseils d’administration des EPLE - année 2008-2009
Une bonne résolution, comme en toute rentrée, pour celles et ceux qui ne l'auraient
pas encore fait :
G. D. I. D.
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À tous les collègues Directrices et Directeurs ainsi qu'à leurs adjoints ; - à tous ceux qui, cette année encore, n'ont pas compté les heures effectuées au service de leurs écoles ; - à tous ceux qui ont pris sur leur temps personnel pour venir à bout des dossiers, des enquêtes, des évaluations et autres
demandes pressantes venant de tout horizon ;
- à tous ceux qui ont mené de front leur classe et la direction de leur école et vu impitoyablement les aiguilles des montres s'affoler quotidiennement ;
- bref à tous ceux-là, le G. D. I. D. adresse tous ses voeux de bonnes vacances.
Il espère que ce Temps de "vide" sera consacré à songer longuement à soi avec toute la sérénité et la paix que requièrent ces instants, avant de se retrouver frais et dispos à
nouveau pour affronter la tyrannie des montres...
M. J. PÉLISSARD (U. M. P.), Président de l'Association des Maires de France, s'est exprimé sur "FranceInfo" à propos de Service Minimum d'Accueil, organisé
par certaines communes les jours de grève dans l'Éducation Nationale.
Selon lui,"c’est à l’Éducation nationale d’assumer le service minimum en interne" car le régime de
responsabilité n'est pas défini, le manque de personnel dans certaines communes est patent et ce personnel n'a pas à être le "supplétif" de l'Éducation Nationale.
On retrouvera l'intégralité de ses propos en page d'accueil du site ; cliquer[ICI]
À partir de la rentrée 2008, l'accompagnement éducatif est
généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu'à toutes les écoles élémentaires de l'éducation
prioritaire, en particulier celles des réseaux "ambition réussite".
Qu'est-ce que l'accompagnement éducatif ?
Une "offre éducative complémentaireaux enseignements obligatoires ainsi qu'à l'aide personnalisée de 2
heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage et qui sera mise en oeuvre dès la rentrée 2 008 dans toutes les écoles dans le cadre plus général de la
réforme de l'école primaire."
Le directeur d'école est sollicité dans la mise en place de ce nouveau dispositif :
il "informe les familles de la mise en oeuvre de ce dispositif et diffuse un document d'information précisant les procédures d'inscription, les
contenus proposés et l'assiduité requise".(...) Il "contresigne la convention" passée entre la collectivité territoriale,
l'Inspecteur d'Académie et éventuellement la ou les associations concernées.(...) Il "prend toutes dispositions pour afin de garantir l'efficacité et
la sûretédu dispositif" (...)
39 Directrices et Directeurs du département des Pyrénées-Orientales ont signé l'appel dit "des Cassinades" pour la
reconnaissance du métier de directeur. Associez-vous à cet appel, gratuit.
C'est simple : c'est ici : www.dirlo.org/
Pour adhérer :
C'est très simple ; l'adhésion peut se faire en ligne en se rendant sur le site du GDID. Il ne vous en coûtera que la modique somme de
16 € ; être un de plus, ce n'est pas rien... www.dirlo.org
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Statut d'Établissement ?". Chacun (Directrice, Directeur, adjoint) peut y participer et faire part de ses réflexions, interrogations, poser
des questions.
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Durant l'été, le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale a publié quelques textes qui auront peut-être échappé à la sagacité de
bon nombre de collègues.
